MENTIONS LÉGALES

 

Présentation

Le site creation-morgan.com est la propriété de la société Création Morgan S.A.S. au capital de 262.538,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 302 079 181 et dont le siège social est situé 33, boulevard de Strasbourg 75010 Paris.

Le directeur de la publication du site creation-morgan.com est Monsieur David Fontana.

Le site creation-morgan.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Claranet France dont le siège social est situé 68, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne comporte aucun virus.

Le site creation-morgan.com est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques, difficultés informatiques, ou dues aux réseaux de télécommunication.

Pour des raisons de maintenance, Création Morgan pourra interrompre sans préavis l’accès au site.

Création Morgan ne serait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et / ou de la présence de virus sur son site.

 

Informations contenues sur le site

Les informations fournies par le site creation-morgan.com le sont à titre informatif. Création Morgan ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations disponibles sur le site.

En l’absence de tout engagement contractuel, la société Création Morgan peut modifier ou supprimer toute information et ceci sans préavis.

 

Copyright et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, icônes, images et logotypes du site est la propriété exclusive de Création Morgan. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle. Par conséquent, toute reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation, imitation de ceux-ci, totale ou partielle, sans l’accord exprès de Création Morgan, préalable et écrit, est interdit.     

Les marques Création Morgan ainsi que les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées.

 

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site creation-morgan.com est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de creation-morgan.com ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société Création Morgan quand au contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles.

 

Modification de la notice légale

Création Morgan se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

 

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

 

Attribution de juridiction

En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal d’instance de Paris, France.